CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Généralités
L’entier des commandes effectuées via le site internet “MAM” sont régies par les présentes conditions générales de ventes. Celles-ci font foi et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou conventions. Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties.
Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve.
MAM Sàrl se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales de vente et de les rendre accessibles sur son présent site internet.
Coordonnées de l'entreprise:
Mam
Rue et numéro
CH – no code postale
Suisse
Tel : +41 xx xxx xx xx
Adresse email CONTACT@MAMBOX.CH
Adresse du site MAMBOX.CH
2. Produits
Les produits visibles sur le site E-commerce et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le site figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de MAM.
MAM s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
3. Données personnelles
MAM s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles mentionnées par les clients lors de leur commande sur le présent site internet et à les traiter selon les obligations légales.
MAM transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers à des fins commerciales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de MAM :
- Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations
- Pour obtenir votre avis afin d’améliorer nos produits et services
La possibilité est donnée au client de refuser l’envoi par MAM d’emails d’invitation ou de communication commerciale, lors de son premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable à tout moment en se désinscrivant de la newsletter.
Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.
4. Processus de vente
4.1. Commandes
Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer la sélection de produits.
Toute commande effectuée sur le présent site par la validation du panier d’achat engage le client à acheter les produits sélectionnés selon les présentes conditions générales de ventes.
Le client ne peut ni compléter ou annuler une commande une fois que celle-ci a été passée. Aucun remboursement n’est effectué au client.
MAM s’engage à vendre les produits tels que présentés sur le présent site internet dans la limite du stock disponible.
4.2 Confirmation de commande
Le contrat entre en vigueur dès l’instant où le client a entré les informations de paiement et que celles-ci ont validées sur le site “ MAM ”. La commande est de ce fait passée.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.
Les données enregistrées par MAM constitue une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction effectuée. Toutes les données enregistrées par le système financier constitue une preuve irréfutable des transactions financières.
En cas de refus a posteriori du mode de paiement, MAM se réserve le droit de refuser ou annuler la livraison, à son gré, de toute commande effectuée sur le présent site internet tant que le paiement n’est pas réglé.
De plus, la société MAM se réserve le droit de vendre les produits à d’autres clients capable de régler la commande si le paiement en attente n’est pas réglé dans les délais (en cas de stocks tendus).
4.3. Prix
Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique.
Les frais de livraison sont facturés en sus des produits commandés. Ceux-ci sont visibles au moment du récapitulatif du panier d’achat. Ils sont calculés selon la localité du client au moment de la commande qui sera demandée obligatoirement.
MAM se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.4. Représentation des produits
MAM s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois au regard du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.
4.5. Paiements sécurisés
Pour le paiement de la commande, sont acceptés les moyens suivants :
- Visa
- Mastercard
- Postfinance
- Facture (par le préstataire SwissBilling)
Le paiement des achats s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de MAM, tels que mentionnés ci-dessus. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de MAM. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la commande de manière automatique.
Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à Cocooning Nature SA.
Ou
Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, L’ALPAGE Cosmetics SA ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande. Les données des cartes de crédit sont codées afin de protéger le client.
La facturation est possible par notre partenaire SWISSBILLING, sous réserve d’acceptation par ceux-ci.
swissbilling SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. La facture vous sera adressée par swissbilling séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de swissbilling entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec swissbilling est de CHF 850.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, swissbilling SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch).
Les rappels (payant) sont envoyés par leur biais. En cas de question sur la facturation un e-mail peut-être envoyé à support@swissbilling.ch
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
4.6. Livraison
Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, selon le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont à la charge du client si le montant des produits choisis dans la commande est inférieur à 95 CHF en Suisse, et lui seront donc facturés 7.50 CHF pour la Suisse ou Ils sont à la charge du client sauf promotion spéciale spécifiée par le vendeur lui-même.
MAM assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce en Suisse. Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :
- 3 à 5 jours ouvrables pour la Suisse mais peuvent aller jusqu'à 8 jours ouvrés dans de très rares cas
En cas de rupture de stock momentanée MAM s’engage à livrer l’article manquant au plus vite ou proposer une solution de remplacement.
4.8. Retours, rétractation et remboursement
Il appartient au client de vérifier la quantité et l’état de la marchandise dès que les produits lui auront été remis.
En cas d’erreur (produit endommagé ou manquant), le client doit s’annoncer et informer dans un délai de sept jour la société MAM à l’adresse figurant au point 1 des présentes conditions générales de vente. MAM remplacera le produit manquant ou endommagé à l’identique si l’erreur est confirmée par ses propres services.
Les produits de la société MAM ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement dès lors que ceux-ci correspondent en tous points au bon de commande et qu’ils ne présentent aucun défaut qui pourraient être mis à la charge de la société MAM.
Les seuls retours susceptibles d’être acceptés par la société sont ceux où les produits présentent un défaut de production. Si tel est le cas, les produits doivent être rendus tel que reçus dans leur emballage d’origine accompagnés d’une preuve de commande à l’adresse suivante :
MAM
adresse
CH-code postale Genève - Suisse
A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (non ouverts et dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client envoie un e-mail à contact@mambox.ch pour faire une demande de retour
- Le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :
Mambox
Route de Chavornay 33
1372 Bavois
Suisse
Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact (non ouvert), accompagné de tous les accessoires éventuels.
Le produit doit être accompagné :
- Du numéro de commande
- Du nom de la personne qui renvoie la commande
Le produit est contrôlé par les services internes de mambox qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement ou un échange
Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
5. Garantie
Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande de dommages et intérêts quelle qu'elle vise des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à ladite demande. En aucun cas MAM ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par MAM) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
6.Force majeure
MAM mettra tout en œuvre pour s'acquitter de ses obligations mais ne sera en aucun cas tenue pour responsable des cas relevant de la force majeure ou fortuits. Ainsi, tous retards ou l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grèves, de guerres, de catastrophes naturelles, pandémie ou toutes autres circonstances qui empêchent le bon déroulement de la production, du transport ou de la livraison de produits ne peuvent être mis à la charge du vendeur. En plus des cas retenus habituellement par la jurisprudence, sont établis expressément comme force majeur ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
En cas de retard, MAM s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
7. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont reconnues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
8. Droit et for applicables
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. Le for exclusif est à Genève.
9. Texte original
Les conditions générales de MAM sont rédigées en français.
Genève, Mars 2021